CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
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Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise Atelier Depierre dont le siège social est Route du Donon 88110 Vexaincourt immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vesoul sous le numéro 511 606 766 ci-après dénommée « l'Atelier Depierre » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de l'Atelier Depierre dénommée ci-après « l'acheteur ».
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Objet
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Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'Atelier Depierre et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l'Atelier Depierre, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l'Atelier Depierre. L'Atelier Depierre se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
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Caractéristiques des biens et services proposés
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Les produits et services vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de l'Atelier Depierre. Ces produits et services sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif et d'une photographie.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. En effet, la pierre étant un produit naturel, sa teinte peut varier légèrement dans sa couleur et sa marbrure.
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Tarifs
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Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. L'Atelier Depierre se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
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Aire géographique
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La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom, en Belgique, au Luxembourg, en Suisse, ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
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Commandes
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L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. L'Atelier Depierre communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
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Rétractation
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Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande.
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Paiement
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Les paiements seront effectués par chèque, virement ou carte bancaire.
Les paiements par carte bancaires seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
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Livraisons
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Les commandes sont expédiées sous 48/72 h (jours ouvrés) dès confirmation et validation du règlement. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
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Garantie
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L'acheteur bénéficie d'une garantie de qualité. L'Atelier Depierre s'engage à l'échange ou au remboursement des produits non conformes. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Atelier Depierre, Route du Donon 88110 Vexaincourt.
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Responsabilité
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L'Atelier Depierre, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de l'Atelier Depierre. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'Atelier Depierre.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'Atelier Depierre.
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Données à caractère personnel
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Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. L'Atelier Depierre se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l'Atelier Depierre. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1724202.
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Archivage - Preuve
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L'Atelier Depierre archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l'Atelier Depierre. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
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Règlement des litiges
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Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.